Les franchises médicales, qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une somme fixe déduite de certains de vos remboursements depuis le 1er janvier 2008.
Cette franchise s'élève à :
- 0,50 euros par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmier, masseur kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure),
- 2 euros par trajet pour les transports (ambulances, taxi, VSL). Un aller-retour = 2 trajets.
La franchise est plafonnée à 50 euros par an et par assuré.
Un plafond journalier est aussi fixé pour les actes paramédicaux et les transports : 2 euros maximum si les actes sont réalisés par un même professionnel de santé et 4 euros (un aller-retour) par jour pour les transports.
Il n'y a pas de plafond journalier pour les médicaments.
Qui est exonéré ?
Tous les assurés sont concernés par les franchises médicales à l'exception :
- des mineurs,
- des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement,
- des bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l'Aide Médicale de l'Etat (AME)
Qu’est ce qui change ?
En pratique, chez votre pharmacien, rien ne change ni pour vous, ni pour lui.
Concernant les actes paramédicaux des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, pédicures et les frais de transport, le montant de la franchise est déduit du remboursement effectué par la MSA.
Pour les médicaments, le montant de la franchise est déduit lors d'un prochain remboursement. Le prélèvement de la franchise est directement effectué par votre MSA que vous bénéficiez ou non du tiers payant. Son montant est indiqué sur votre décompte.
Comment ça marche ? Exemples.
"Annie, 58 ans a retiré chez son pharmacien 3 boîtes de médicaments prescrits et remboursables. Elle a bénéficié comme à l'habitude du tiers payant. La franchise s’élève à 1,50 euro soit 0,50 euro pour chacune des boîtes de médicaments. Le montant de la franchise sera déduit d’un de ses prochains remboursements."
"Pour le même cas, Stéphane, 35 ans, ne bénéficie pas du tiers payant…
Le montant de la franchise sera déduit du remboursement effectué par la MSA pour la boîte de médicament qu’il a achetée. Par exemple, si Stéphane achète une boîte de médicaments 10 euros et que ce médicament est remboursé 65 %, la MSA remboursera à Stéphane 6 euros (6,50 euros - 0,50 euro de franchise)."
Quels sont les médicaments concernés ?
Tous médicaments remboursés par votre MSA sont concernés. Leur prix ne change pas.
Les médicaments non remboursés (sans vignettes ou achetés sans ordonnance) ne sont pas concernés par la franchise médicale.
Pourquoi cette franchise ?
Les franchises médicales servent à financer les investissements du plan Alzheimer et du plan cancer, ainsi que le développement des soins palliatifs.
Ce financement devrait représenter 850 millions d'euros par an.
Pour faire le point sur vos participations forfaitaires et franchises
consultez le service en ligne "Participations forfaitaires et franchises"
Ce service vous présente les franchises médicales et participations forfaitaires retenues sur vos remboursements santé pour vous et les membres de votre famille.
Ce service est disponible dans votre espace internet privé MSA.
Tarifs et remboursements
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