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L'aide à la complémentaire santé
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Bénéficiez d'une aide pour financer votre complémentaire santé

Une complémentaire santé vous permet d'être mieux remboursé de vos dépenses d'assurance maladie.


Crédit : iStockphoto - V. Reid

Comment ça marche ?

Vous avez des revenus modestes et vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire ?

 

Avec l'aide à la complémentaire santé (ACS), vous bénéficiez :

  • d'une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé que vous avez choisie ou que vous avez déjà,
  • du tiers payant social : vous n'avancez pas le montant pris en charge par votre MSA lors de vos consultations chez le médecin.


Conditions

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la complémentaire santé :

  • si vos revenus sont inférieurs à un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous) ;
  • si vous résidez en France, de façon stable et régulière ;
  • si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un contrat collectif d’entreprise obligatoire.

 

Plafonds de ressources au 1er janvier 2012
Nombre de personnes
dans le foyer
Ressources mensuelles

1

entre 874,25 et 973,08 euros

2

entre 1311,42 et 1459,58 euros

3

entre 1573,67 et 1751,50 euros

4

entre 1835,92 et 2043,42 euros

Par personne supplémentaire

entre 349,70 et  389,22 euros

 

 

BON A SAVOIR :

  • Si vos ressources sont inférieures à ces montants, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire.
  • Si vous exercez une profession en qualité de non-salarié agricole, des conditions particulières d'accès peuvent s'ajouter. Renseignez-vous auprès de votre MSA. 


Montants

Le montant de l'aide varie selon le nombre et l'âge des membres de votre foyer :

  • 100 euros pour les moins de 16 ans
  • 200 euros de 16 à 49 ans
  • 350 euros de 50 à 59 ans
  • 500 euros pour les 60 ans et plus


Comment faire votre demande ?

Remplissez l'imprimé à télécharger ci-dessous et remettez-le à votre MSA accompagné des pièces justificatives demandées.Vous pouvez également obtenir cet imprimé auprès de votre MSA, d'un service social ou d'un établissement de santé.

 

Un autre imprimé vous permet d'effectuer une demande conjointe pour la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une complémentaire santé.

 

Si votre demande est acceptée par la MSA, vous recevez une attestation tiers payant social et une attestation chèque, à remettre dans les 6 mois à la complémentaire santé de votre choix.

 

Pour savoir comment utiliser ces attestations, 
consultez la page suivante. 

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 24-01-2011publié le : 17-11-2009

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