Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole suivant le champ de l’ONDAM s’établissent à 0,7% à fin avril en taux ACM-CJO après 1,0% à fin mars, soit 0,3 point de moins.

En données brutes, l’évolution serait de +1,5% fin avril contre +1,4% fin mars, l’impact à fin avril de la correction des jours ouvrés est de -0,8 point.

Au cours des quatre derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élève à 28,2 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 1,3% au lieu des 0,7% observés.

Remboursements des honoraires privés : -1 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) s’établissent à -1,0% en taux ACM-CJO à fin avril, soit comme à fin mars. Les remboursements d’honoraires médicaux atteignent -1% et les honoraires dentaires -0,6% en taux ACM-CJO. Ils contribuent à la croissance des soins de ville à hauteur de -0,24 point (respectivement -0,22 point pour les honoraires médicaux et -0,02 point pour les honoraires dentaires).

Sur les douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 24,1 millions d’euros.

Au cours des douze derniers mois, les remboursements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) sont estimés à 27,2 millions. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont estimées à près de 4,7 millions. Ainsi, 31,9 millions d’euros ont été versés sur les douze derniers mois.

L’évolution des honoraires à fin avril résulte de la poursuite de l’activité modérée des médecins et de l’évolution des actes techniques (chirurgie et radiologie, y compris les actes techniques médicaux) : 0,1% en taux ACM-CJO.

Croissance des produits de santé : 0,5% en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les dépenses de médicaments et celles des produits de la LPP. Ce poste enregistre une croissance de 0,5% fin avril, après 1,3% fin mars. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,2 point.

Les dépenses de médicaments baissent de 0,9% à fin avril en taux ACM-CJO après 0% à fin mars. L’économie réalisée au titre des franchises s’élève à 23,7 millions d’euros sur les boîtes de médicaments au cours des quatre derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 0,6%.

La croissance des produits de la LPP à fin avril est un peu plus faible qu’à fin mars : 6,8 contre 7,1%.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : 2,5% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,7 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux à fin avril sont identiques à fin mars : +4,5%. La franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux permet une économie de 3,7 millions d’euros sur les quatre derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 5,1 %.

Les remboursements des actes de biologie sont de -3,2% fin avril, après -3,5% fin mars. En nombre d’actes, la baisse est de 0,6%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteint 12,4 millions d’euros sur les douze derniers mois.

La croissance des remboursements des frais de transports s’établit à 1,2% fin avril, après 1,3% fin mars. L’économie réalisée avec les franchises s’élève à 0,8 million d’euros au cours des quatre derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 1,5%.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +1,4% en données corrigées des jours ouvrés

Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 1,4% fin avril.

Les soins de ville du régime agricole à fin avril 2008

Nature de l'acte (champ ONDAM)	Montants cumulés des 12 derniers mois (milliers d'euros)	Evolution en année complète mobile (taux brut)	CJO">Evolution en année complète mobile (taux CJO)
Honoraires dentaires et médicaux	1 089 602	-0,2%	-1,0%
Produits de santé (1)	1 915 351	1,3%	0,5%
dont pharmacie	1 544 969	-0,1%	-0,9%
Dont produits de la LPP	370 382	7,7%	6,8%
Prescriptions hors produits de santé(2)	1 222 611	3,4%	2,5%
dont auxiliaires méfdicaux (avec frais de déplacement)	757 097	5,4%	4,6%
dont biologie	202 044	-2,4%	-3,2%
dont frais de transports	251 091	2,0%	1,2%
dont autres prestations hors forfait	12 379	5,0%	4,2%
Total soins de santé	4 227 563	1,5%	0,7%
Indemnités journalières *	354 144	1,6%	0,8%
dont indemnités journalières salariés agricoles	316 621	2,2%	1,4%
TOTAL Soins de ville	4 581 706	1,5%	0,7%

CJO : Corrigés des jours ouvrés

(1) Produits de santé = médicaments + produits de la LPP
(2) Prescriptions hors produits de santé = auxiliaires médicaux + laboratoires + transports + autres

* y compris les IJ au titre des accidents du travail des exploitants agricoles. Ces derniers ne bénéficient pas d'indemnités journalières au titre de la maladie mais uniquement au titre des accidents du travail.

NB : Les douze derniers mois à fin avril 2008 comptent 254 jours ouvrés, soit 2 jours ouvrés de plus que les 12 derniers mois à fin avril 2007.