Effectifs des bénéficiaires de prestations vieillesse au régime des non-salariés agricoles et montants de prestations en Métropole en 2005.

 Source MSA

Informations sur les données

Les données sont issues du fichier SIVA (Système d'information vieillesse agricole). A noter que les carrières peuvent être incomplètes au régime agricole. Les bénéficiaires peuvent percevoir des pensions de retraites ailleurs qu'au régime agricole.

Bénéficiaires

de droit personnel :

• Chef : Anciens chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
• Conjoint : Conjoint du chef d'exploitation ayant exercé sur l'exploitation une activité professionnelle donnant lieu au versement de la cotisation individuelle.
• Membre de la famille : Membre de la famille (ascendant, descendant, frère, sœur du chef ou de son conjoint de plus de 18 ans) ayant vécu sur l'exploitation et participé aux travaux (sauf si rattaché à un autre régime de protection sociale) et pour lequel une cotisation vieillesse avait été versée.

Le bénéfice de la prestation vieillesse non-salariée est soumis à une condition d'âge et à une condition de cessation d'activité non-salariée (sauf exceptions strictement encadrées). Une année au moins d'activité agricole non-salariée ayant donné lieu au versement de cotisation vieillesse pour la retraite forfaitaire et/ou la retraite proportionnelle est nécessaire pour ouvrir droit à prestation.

de droit de réversion :

Veuf : "Conjoint survivant d'un assuré non-salarié agricole décédé (chef d'exploitation ou membre de la famille) et bénéficiaire d'une pension de réversion seule ou bénéficiaire d'une pension de réversion et d'un droit personnel. Au titre du droit propre, il peut être un ancien chef ou conjoint ou membre de la famille."

Le bénéfice de la pension de réversion est soumis à certaines conditions (âge, situation matrimoniale, ressources).

Types de droit :

droit personnel ou retraite personnelle :

"La retraite personnelle est composée, selon la qualité du bénéficiaire, d'un ou deux éléments :

• pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou coexploitant et conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant opté pour la qualité de collaborateur : retraite forfaitaire + retraite proportionnelle,
• pour les conjoints participant : retraite forfaitaire,
• pour les membres de la famille : retraite forfaitaire + retraite proportionnelle."

Retraite forfaitaire :

La retraite forfaitaire est la contrepartie de la cotisation d'assurance vieillesse individuelle. Le montant maximum de la retraite forfaitaire est égal au montant de l'allocation vieillesse aux vieux travailleurs salariés. Ce montant est proratisé en fonction de la durée d'assurance dans le régime des non-salariés agricoles du bénéficiaire.


Retraite proportionnelle :

La retraite proportionnelle est la contrepartie de la cotisation d'assurance vieillesse agricole. Le montant de la retraite proportionnelle est fonction du nombre de points retraite acquis.

Pensions de réversion

La pension de réversion du conjoint survivant est égale à 54% de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé. Le cumul avec un droit personnel est possible mais limité (conditions de ressources).

Dans les tableaux ci-dessus, les montants des pensions de réversion ne sont pas isolés. Ils sont ventilés en fonction du type de droit de l'assuré décédé.


Avantages complémentaires et ex invalides

La retraite personnelle peut être majorée d'une bonification pour enfant pour tout assuré ayant eu trois enfants à charge (sous certaines conditions). Dans le régime des non-salariés agricoles, une majoration pour tierce personne peut être attribuée pour les anciens titulaires de pensions d'invalidité.


Allocation supplémentaire du FSV

Cette allocation, prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vient en complément de tous les avantages de vieillesse pour les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes.