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Décisions

   
Décision n° 11-18 relative à l'évaluation des risques des fraudes en IJ
Information CNIL
Accord CNIL pour le traitement d'échange entre la MSA et la DGFIP
Dans le cadre de l'exonération de la contribution audiovisuelle
Déclarations CNIL élections 2010
Décisions CNIL
Programme expérimental d'éducation thérapeutique
Acte réglementaire CNIL 116 95 90
CNIL 2008-05 Créances impayées AGRICA
Décision relative aux échanges entre MSA et AGRICA
CNIL 2008-05 Créances impayées AGRICA
Décision relative aux échanges entre MSA et AGRICA
Décision CNIL TESA
Données TESA
CNIL - Vitale 2
Emission des cartes vitale 2
DECISION CNIL 2009-07
Compte professionnel de santé
CNIL DUE TESA 711005
Transmission des données issues de la DUE et du TESA à AGRICA ET CCMSA
DECISION CNIL 2009-06
Chèque emploi service universel
CNIL 118 10 26 2008-004
Surveillance épidémiologique de la maladie de PARKINSON
CNIL 2008-05 Créances impayées AGRICA
Décision relative aux échanges entre MSA et AGRICA
CNIL N°250 706 Consultation carte vitale par voie télématique
Décision de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
DECISION CNIL 2009-05
ELECTIONS 2010
CNIL 2009-01
Décision n°2009-01
Décision CNIL n° 09-10
Traitement de données rSa
CNIL 2008-06 revenus fiscaux et sociaux
Décision relative à un traitement de données concernant la transmission à l'INSEE
Médecine préventive pour les ressortissants du GAMEX
Acte réglementaire CNIL 118 78 35
CNIL 2008-07 EPIBAM
Décision concernant un traitement relatif à EPIBAM
Dépistage organisé des cancers
Acte réglementaire CNIL N° 120 64 17
CNIL 113 71 66 WEB MEDECIN
Historique des remboursements
DECISION CNIL 2009-03
Chèques vacances
Plan dentaire institutionnel
Acte réglementaire CNIL N° 116 88 12
Mise en place de la carte vitale 2
Publication officielle
Etude des affections de longue durée
Traitement automatisé de données
CNIL COTISATIONS
Régularisation de cotisations prescrites
CNIL N° 1100412 Dématérialisation des données de carrière
Transmission MSA - CNAV
Action de prévention pour personnes âgées
Acte réglementaire CNIL 118 50 18
Gestion des flux téléphoniques
Accueil téléphonique
CNIL DRPF
Suppression des déclarations de ressources PF
CNIL N°446 426 DM3
Mise en oeuvre des élections prud'homales prévues en 2008
CNIL 2008-09 AGIRC-ARRCO
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel
CNIL-UNEDIC
Transmission à l'UNEDIC
Dossier CNIL - CIL n° 09-09
Ateliers du bien vieillir
Décision n° 09-10
Revenu de Solidarité Active (RSA).
Décision n° 09-08
Enquête de satisfaction.
 

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