Le nouvel installé, ne dispose pas des revenus professionnels de ces années de référence, aussi l'assiette forfaitaire précédemment définie est progressivement remplacée par les revenus professionnels définitivement connus.

L'option :   

Le chef d'exploitation a la possibilité d'opter pour la prise en compte des revenus d'une seule année, l'année n-1. Pour le nouvel installé qui choisit cette possibilité, les cotisations de la première année d'activité seront calculées à titre provisoire sur la base de l'assiette forfaitaire et régularisées sur la base des revenus de la première année lorsque ces revenus seront définitivement connus.

Quelles sont les modalités de l'option?

Pour bénéficier de l'assiette annuelle, les chefs d'exploitation doivent en effectuer la demande sur un imprimé spécifique au plus tard le 30 novembre. L'option ne prendra effet que pour le calcul des cotisations de l'année suivante. 

Cette date ne s'impose pas au nouvel installé qui peut opter au moment de l'installation

Quelles sont les conséquences de l'option ?

Le choix de l'assiette annuelle implique un engagement pour une période de 5 années civiles, renouvelable tacitement pour la même durée, sauf en cas de dénonciation.

La dénonciation de l'option doit intervenir avant le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale. Elle prend effet l'année suivante.

Exemple : Le 15 novembre 2006, vous optez pour la prise en compte des revenus d'une seule année.

A partir de 2007 l'assiette des cotisations sera constituée des RP de l'année précédente et cela jusqu'à l'année 2011 comprise. Vous ne pourrez dénoncer cette option qu'en 2011, jusqu'au 30 novembre inclus pour prendre effet au 1er janvier 2012.

Après dénonciation, les chefs d'exploitation ne peuvent redemander l'application de l'assiette annuelle avant un délai de 6 ans.

Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande d'option et le retourner à la MSA Ardèche Drôme Loire.