Les majorations de retard

Dès que la date limite de versement est dépassée, le montant des cotisations restant dues est majoré de 10%. Si le non paiement se poursuit, la majoration est augmentée au premier jour de chaque trimestre suivant la date limite.

Les poursuites

Dans le mois suivant la date limite de paiement des cotisations, une mise en demeure de paiement est adressée à l'employeur : celui-ci dispose d'un mois à compter de sa réception pour régler les cotisations et les majorations de retard. Ensuite, il s'expose à des poursuites contentieuses.

Le non paiement des cotisations salariées peut être à l'origine de poursuites pénales en vue du règlement prioritaire de la part ouvrière de ces cotisations.

De plus, si l'employeur n'acquitte pas complètement les cotisations 'accidents du travail' dues pour son personnel, il devra rembourser à la MSA toutes les prestations qui seront versées en cas d'accident du travail d'un salarié.