Dans le cadre de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2011, le point IV de l’article L.741-16 du code rural a été supprimé.

Par conséquent, un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans ne bénéficie plus de l’exonération de la part salariale des cotisations ASA (maladie, vieillesse) sur les salaires perçus à compter du 1^er janvier 2011, quelque soit la date de début du contrat (article 144 de la Loi 2010-1657 du 29/12/2010).

Toutefois, l’exonération de la part patronale de la mesure « Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’emploi » est maintenue si les conditions d’application sont remplies.